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La caution solidaire représente un acte dans lequel une personne s’engage à payer les dettes d’un locataire auprès d’un propriétaire.
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Tout loyer doit être réglé traditionnellement en début de chaque période. Cela survient habituellement le début du mois suivant.Bien entendu,
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Avec le bail de convention d’occupation précaire, voici un contrat par lequel un bailleur loue à un preneur un bien
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La réalisation d’un état des lieux est très importante dans la location d’un logement. Il permet de comparer l’état du
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Ce sont les communes qui se chargent habituellement du traitement des déchets ménagers qui sont produits par les foyers en
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Contrat de location très demandé, le contrat de bail civil s’avère utile dans le cadre d’une location à usage d’habitation.
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Selon l’art. n° 89-462 du 6 juillet 1989, les dispositions relatives aux travaux dans une location tendent à améliorer les
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Un propriétaire peut donner congé à son locataire pour vente de la location occupée. Mais cela ne doit intervenir qu’au
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Les frais professionnels ou indemnités forfaitaires sont des sommes qui sont avancées par les salariés dans le cadre de l’exécution
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Dans une location meublée, le locataire peut décider de changer de logement et de déménager en envoyant un courrier de
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Quand on fait réparer sa voiture chez un garagiste, ou que l’on fait réaliser des travaux chez soi par un
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