Télécharger modèle Demande de justificatif entretien chaudière

La législation française exige un entretien annuel de toute chaudière. Cette vérification permet de s’assurer de l’état de la chaudière, de la nettoyer et d’effectuer quelques petits réglages si nécessaires ainsi que l’évaluation des polluants atmosphériques.L’entretien de la chaudière doit être réalisé par un professionnel qualifié.Cet artisan doit, dans un délai de 2 semaines à compter du jour de la visite d’entretien, établir une attestation d’entretien de chaudière (arrêté du 15 septembre 2009), en format papier ou numérique. Quand il y a une chaudière dans une location, le contrôle et l’entretien sont à la charge du locataire qui doit alors prouver au propriétaire de la bonne gestion de cet équipement.Le propriétaire bailleur est en droit de réclamer une attestation d’entretien fournie par l’artisan. À noter que l’assurance du locataire et/ou du propriétaire peut demander cette justification d’entretien de chaudière en cas de sinistre. Dans le cas d’une chaudière individuelle, c’est le commanditaire de la visite qui reçoit l’attestation d’entretien chaudière.Pour une chaudière collective, c’est le syndic de propriété qui la reçoit et la conserve dans son registre d’entretien de la chaufferie. L’attestation se conserve au minimum pendant 2 ans dans le but de fournir une preuve à l’assurance en cas de sinistre et ainsi prévenir d’une possible retenue sur le dépôt de garantie.