Le 6 novembre 2023
Télécharger modèle Demande de remboursement de la taxe d'ordures
Commentaires (0)
Découvrez d'autre articles sur la thématique Modèles et Outils
Télécharger modèle Demande de justificatif entretien chaudière
La législation française exige un entretien annuel de toute chaudière. Cette vérification permet de s’assurer de l’état de la chaudière,
Télécharger modèle Convention d'occupation précaire
Avec le bail de convention d’occupation précaire, voici un contrat par lequel un bailleur loue à un preneur un bien
Télécharger modèle Liste des charges récupérables (Décret n°87-713 du 26 août 1987)
Les charges récupérables, aussi appelées charges locatives, sont des dépenses qui sont dues par le locataire. Elles sont traditionnellement payées