Télécharger modèle Demande de régularisation des charges locatives

Télécharger modèle Demande de décompte des charges

Tout bailleur doit communiquer à son locataire à propos du décompte des charges locatives, mais aussi sur leur répartition (art.

Télécharger modèle Convention d'occupation précaire

Avec le bail de convention d’occupation précaire, voici un contrat par lequel un bailleur loue à un preneur un bien

Télécharger modèle Demande de justificatif entretien chaudière

La législation française exige un entretien annuel de toute chaudière. Cette vérification permet de s’assurer de l’état de la chaudière,