Télécharger modèle Liste des charges récupérables (Décret n°87-713 du 26 août 1987)

Télécharger modèle Bail professionnel

Le bail professionnel est un type de contrat de location pour un local utilisé dans l’optique d’une activité libérale (réglementée

Télécharger modèle Reçu du dépôt de garantie

Sommes versée par le locataire à son propriétaire bailleur au moment de la signature du contrat de bail, le dépôt

Télécharger modèle Grille de vétusté

Au moment de la signature du contrat de bail, le propriétaire et le locataire peuvent prendre la décision de remplir