Crowdfunding immobilier pea
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Le 14 mai 2024

Crowdfunding immobilier pea

Si vous souhaitez diversifier votre épargne, vous n’avez plus besoin d’investir en bourse. Avec le financement participatif immobilier, vous soutenez le développement de projets immobiliers de construction ou de rénovation. Le taux de rendement annuel avoisine les 9 %. Et ceci est possible grâce à au PEA-PME.Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette opération gagnant-gagnant. 


Qu’est-ce que le PEA-PME ?

Le sigle PEA-PME signifie plan d’épargne en action pour une PME. Ainsi, contrairement à un PEA traditionnel, le PEA-PME aide l’épargnant à investir sur de petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaires (ETI) de moins de 5000 salariés en utilisant des titres non cotés.Cette nouvelle approche permet de faire fructifier ses économies à partir d’une économie réelle tout en contribuant en développement des entreprises. Pour ouvrir un PEA-PME, cela s’effectue auprès d’une banque, d’une assurance, d’un établissement de crédit ou encore de la Caisse des Dépôts et des consignations.Deux critères sont à respecter :

• Résider fiscalement en France ;

• Être une personne physique. À noter : Pour un foyer fiscal, la souscription est plafonnée à 2 PEA-PME.Les participations au PEA-PME ne peuvent pas dépasser 25 % des droits aux bénéfices des sociétés. 


Quels sont les avantages fiscaux d’un PEA-PME ?

Avec PEA-PME, l’épargnant peut bénéficier d’une fiscalité avantageuse sous certaines conditions.En effet, au-delà de 5 ans de détention, les dividendes et les plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu.Cependant, ils restent soumis aux cotisations sociales (17,2 %).L’épargnant ne peut pas effectuer de retrait avant ce délai, sous peine de voir son compte clôturer. De plus, les gains seront alors imposés à l’impôt à la hauteur de 12,8 %. Remarque : Le plafond du PEA-PME est passé de 75 000 à 225 000 € depuis juillet 2020.Un retrait partiel est néanmoins possible avant les 5 ans sans entrainer la fermeture du compte. Les raisons invoquées concernent la création ou la reprise d’une entreprise, une invalidité, un licenciement ou encore une retraite anticipée. 


L’ouverture du PEA-PME au crowdfunding

Le PEA-PME s’invite désormais dans le crowdfunding immobilier.Depuis la loi de finances de 2014, les épargnants sont invités à diversifier leurs placements avec le PEA-PME. Les mesures de la loi PACTE renforcent cette volonté en rendant désormais le PEA-PME éligible aux obligations qui sont émises par les plateformes de crowdfunding immobilier.Les plateformes de financement participatif immobilier doivent être certifiées CIP ou Conseiller en investissement participatif et être enregistrées à l’ORIAS.Les opérations d’investissement sont effectuées par le biais d’une SAS qui peut acquérir un bien immobilier et redistribuer les loyers (sous la forme de dividendes), ou souscrire à des obligations dans l’optique de financer le projet d’un promoteur. Cet élargissement des supports offre une solution pour dynamiser les placements, ce qui répond à un grand besoin des Français concernant le crowdfunding. Pour être plus clair, l’investisseur privé ou le particulier peut participer au financement d’opérations immobilières avec le financement participatif pour aider à un promoteur ou un marchand de biens à renforcer ses fonds propres. 


Utiliser un PEA-PME en crowdfunding : comment faire ?

La première chose à faire est de se rapprocher de sa banque ou d’un établissement de crédit. L’objectif est d’apprendre quelle est la marche à suivre et de savoir quels documents fournir pour l’ouverture d’un compte PEA-PME.Le compte-titre est alors associé automatiquement au compte-courant.L’épargnant doit alors s’acquitter de frais (transaction, ouverture et droit de garde). Ces frais ne peuvent excéder 150 €. Ensuite, le futur investisseur se rend sur une plateforme de crowdfunding immobilier comme Homunity, Anaxago ou encore Wiseed. Chaque plateforme dispose de plusieurs projets immobiliers.

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